Collectif Urgence Planétaire de Côte d\'Or

Lettre envoyée en novembre 2009 aux député-e-s et sénateurs de Côte d'Or

Madame  Claude Darciaux

Monsieur Bernard Depierre

Monsieur Rémi Delatte

Monsieur François Sauvadet

Monsieur Alain Suguenot

Monsieur Alain Houpert

Monsieur François Patriat

Monsieur François Rebsamen

Madame, Monsieur le Député,

Monsieur le Sénateur,

Le Ministère de la Défense a rendu public au mois de septembre 2009 son rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2008.

Pour la plateforme « Contrôlez les armes », le bilan est sombre : en dépit des demandes répétées des ONG, la France continue d’exporter du matériel de guerre à des pays responsables de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Alors que la France proclame sa volonté de renforcer aux niveaux européen et mondial les mécanismes de contrôle, en pratique, elle semble réduire ses exigences. Les ONG rappellent que la France a l’obligation d’empêcher les transferts d’armes qui peuvent entraîner de graves violations des droits humains, du droit international humanitaire et nuire au développement, que ce soit de façon directe ou indirecte, par le biais des réexportations.

En 2008, la France a augmenté ses exportations vers des régimes responsables de crimes de guerre. Ainsi, Didier Destremau, du Secours Catholique – Caritas France a relevé que « le montant des livraisons d’armes françaises à Israël a doublé alors que l’état hébreu poursuivait le blocus de Gaza puis y a engagé une vaste offensive militaire qui s’est soldée par la mort de plus d’un millier de civils, dont des centaines de femmes et d’enfants ».

Les livraisons d’armes vers le Tchad, dont des armes légères et de petit calibre favorisant l’instabilité, ont, elles, augmenté de plus de 50% ; dans le même temps, les autorités tchadiennes se sont rendues responsables de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. « Au Tchad, la France a délivré pour près de 13 millions d’euros d’autorisations d’exportations de matériel de guerre l’année dernière : c’est plus que ce qu’elle a consacré au renforcement de l’éducation ou à la lutte contre la mortalité infantile et le VIH Sida dans ce pays », a déclaré Zobel Behalal, du CCFD Terre Solidaire.

Nicolas Vercken, d’Oxfam France – Agir ici a souligné que « les députés doivent se réveiller et interroger le gouvernement sur la légalité des exportations de la France vers des pays comme la Chine, la Colombie, Israël ou le Tchad. Et, enfin, organiser un débat parlementaire digne de ce nom pour demander au gouvernement ce qu’il compte faire pour mettre la législation française en conformité avec ses engagements européens ».

Par ailleurs, les ONG notent que la France semble avoir porté moins d’attention aux autorisations d’exportations d’armement qu’induit son engagement dans la Position Commune de l’Union européenne. « La France doit impérativement avoir une meilleure évaluation du risque de grave violation des droits humains et du droit international humanitaire », a rappelé Benoît Muracciole, d’Amnesty International France.

Le Mouvement de la Paix, le CCFD  Terre Solidaire, Oxfam France-Agir ici, Amnesty International, les ONG citées ci-dessus font partie, avec d’autres associations, du collectif « Etat d’urgence planétaire. Votons pour une France solidaire » de Côte d’Or. Le Secours Catholique de Côte d’Or s’associe à cette démarche.

Ces associations, ainsi que le collectif Etat d’urgence planétaire, souhaitent être informés de votre pratique de parlementaire pour le contrôle des ventes d’armement de la France, que ce soit à titre individuel, au titre de votre formation politique, ou dans le cadre d’une commission ou d’un groupe de  contrôle parlementaire.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur, nos salutations respectueuses.

                                            Pour le Collectif Etat d’urgence planétaire

                                              et le Secours Catholique de Côte d’Or,

                                                            Anne-Béatrice Scherrer